Etude et suivi de la réalisation d'un siège

IMPORTANT: Veuillez confirmer la date d'échéance auprès de l'annonceur.
- La participation à la présente consultation est réservée exclusivement aux architectes, bureaux d’études d’architectes et/ou bureaux d’études nationaux inscrits au tableau de l’Ordre des architectes ou agréés pour l’exercice de la profession d’architecte, et disposant des capacités suivantes :
Pour les bureaux d’études agréés ou les architectes agréés :

- Une attestation d’inscription au tableau de l’Ordre des architectes, selon le modèle requis, ou une attestation d’agrément pour l’exercice de la profession d’architecte, en cours de validité à la date d’ouverture des plis.
- Un protocole en cas de groupement et/ou un pacte en cas de société civile professionnelle (SCP), comportant l’objet de l’offre et signé par les deux parties.
- Pour les bureaux d’études économiques publics :
- Le pacte de l’entreprise publique économique (EPE).
- Un protocole ou un accord avec un architecte agréé, employé ou associé, comportant l’objet de l’offre et signé par les deux parties.