Étude et suivi pour la réalisation d'un institut

Le présent concours national restreint d’architecture est destiné aux :

- Architectes agréés inscrits au tableau national de l’Ordre national des architectes (CNOA), en situation régulière à jour vis-à-vis de l’Ordre et titulaires d’un agrément en cours de validité pour l’année 2026.
- Groupements de bureaux d’études d’architecture inscrits au tableau national de l’Ordre national des architectes (CNOA), en situation régulière vis-à-vis de l’Ordre et titulaires d’un agrément en cours de validité pour l’année 2026, ainsi que d’une attestation CASNOS en cours de validité.
- Sociétés civiles professionnelles d’architectes (SCP) agréées par l’Ordre national des architectes, avec un agrément en cours de validité pour chaque membre.
En cas de soumissionnaires sous forme de groupement solidaire :
- Présentation de l’agrément de l’année en cours pour chaque membre.
- Convention de groupement liant les membres du groupement.
Capacités professionnelles :
-Pour les architectes agréés, fournir :
- L’attestation d’agrément de l’année en cours pour les architectes agréés, ainsi qu’une attestation CASNOS en cours de validité.
- Les statuts des sociétés civiles professionnelles d’architectes agréées (SCP), avec un agrément en cours de validité pour chaque membre.
- En cas de soumissionnaires sous forme de groupement :
- L’agrément de l’année en cours pour chaque membre.
- La convention de groupement liant les membres du groupement.