Suivi pour la réalisation d'un centre d'impôts

La participation au présent appel d’offres ouvert est réservée aux architectes et aux bureaux d’études privés et publics, inscrits au tableau de l’Ordre des architectes et titulaires d’un agrément en cours de validité à la date d’ouverture des offres, sous réserve de satisfaire aux conditions de capacités professionnelles :
1- Capacités professionnelles :
-Pour les architectes agréés inscrits au tableau national des architectes, il y a lieu de présenter l’attestation d’agrément pour l’année 2026.
- Dans le cas d’une société civile professionnelle (SCP), il faut présenter les statuts de la société ou les statuts de l’entreprise publique économique (EPE), le décret de création, ainsi qu’une copie du registre du commerce portant le code d’activité d’architecture (607009).