Etude et suivi pour la réalisation d'un collége

Il s'agit d'un Concours national d'architecture restreint ; en application des articles 37, 38 et 39 de la loi N° 23-12 du 05 aout 2023 fixant les règles générales relative aux marchés publics, et conformément aux disposition des articles 47, 48 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics aux Architectes agréés seuls ou en groupement, inscrits au tableau national de l'Ordre des Architectes, et en possession d'un agrément en cours de validité, ainsi qu'aux les bureaux d'études publics, justifiant des capacités techniques, professionnelles et financières demandées à l'article 03 du cahier des charges.
A/Capacités professionnelles :
▪ Pour les architectes agréés, justifier :
o Une copie de l'agrément délivré par l'ordre des architectes de l'année en cours.
▪ Pour les bureaux d'études publics, justifier :
o Du statut d'entreprise public économique (EPE) du bureau d'études ou d'un décret de création.
o Et de l'extrait du registre de commerce portant code architecture (607009).
▪ Pour les groupements des Architectes agréés, justifier :
o Le groupement doit être impérativement solidaire
o Protocole d'accord de groupement et/ou statut en cas de société(SCP).
o Une copie de l'agrément pour chaque membre délivré par l'ordre des architectes en cours de validité.