Suivi des travaux de viabilisation de programme de logements

Cet avis s'adresse aux bureaux d'études privés et publics et bureaux techniques, présentant les capacités professionnelles suivantes :
A/ cas d'un seule soumissionnaire : ✓ Capacités professionnelles :
• Pour les architectes agréés, justifier :
De l'agrément de l'année en cours
• Pour les bureaux d'études publics d'architecture justifier :
Un statut d'entreprise public économique (EPE) du bureau d'études ou d'un décret de création et de l'extrait du registre de commerce portant code architecture (607009)
Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager le bureau d'étude
• Pour les bureaux techniques ou ingénieurs justifier :
Un agrément délivré par le Ministère de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville ou Ministère des travaux publics