Etude pour la réalisation d'une polyclinique

Le présent concours national est destiné aux architectes agréés ou aux groupements, aux bureaux d’études publics ainsi qu’aux bureaux d’études d’architecture, disposant d’un agrément au titre de l’année en cours et inscrits au tableau national des architectes, et justifiant des capacités professionnelles suivantes :

- Pour les architectes agréés justifiant de leur inscription au tableau national des architectes agréés et/ou d’une attestation d’agrément au titre de l’année en cours.
- Protocole d’accord en cas de groupement et/ou statuts en cas de société.
- Les bureaux d’études publics doivent justifier de :
- Statuts de l’entreprise économique ou journal officiel relatif à sa création.
- Protocole d’accord ou convention avec contrat avec un architecte agréé, salarié à titre mensuel ou associé.