Etude et suivi pour la réalisation d'une école primaire

Le présent concours s'adresse aux architectes et les bureaux d’études publics nationaux, ou les groupements de bureaux d’études comprenant un ou plusieurs architectes, ou les groupements de bureaux d’études comprenant des architectes et un ingénieur civil, ou sous forme de société civile d’architecture, inscrits au tableau national de l’Ordre des architectes et titulaires d’une attestation d’agrément en cours de validité à la date d’ouverture des plis des dossiers de candidature, et remplissant les conditions suivantes :
- Capacités professionnelles :
- Justifier d’une attestation d’agrément délivrée par le Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville, en cours de validité, pour les ingénieurs civils.
- Justifier d’une attestation d’agrément délivrée par le Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville, en cours de validité.
D- Conformément aux dispositions de l’article 63/64 de la loi n° 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, le candidat doit s’engager à respecter un minimum d’intégration professionnelle des travailleurs locaux et du personnel qualifié (ANADE, EX-ENSEJ, CNAC).
- Pour le groupement :
- Convention de partenariat pour le groupement.
- Justification de l’aptitude du soumissionnaire en tant que groupement temporaire d’architectes et/ou de bureaux d’études. Les capacités de tous les membres du groupement sont prises en considération à ce titre. Le groupement n’est pas tenu de présenter individuellement la preuve de toutes les capacités exigées dans le cahier des charges.
- Le groupement doit être solidaire.
- Joindre un protocole d’accord.