Etude et suivi pour la réalisation d'une école primaire

Cet avis d’appel d’offres s’adresse aux architectes agréés seuls ou en groupement, ainsi qu'aux bureaux d'études publics, présentant les capacités professionnelles, financières et techniques minimales suivantes:
1. Capacité professionnelle:
• De l'agrément d'architecte, et l'inscription au tableau national des ordres des architectes, la mise à jour de l'année en cours ainsi que le serment.
• En cas de groupement momentané solidaire ou conjoint:
• Extrait de copie de protocole d'accord notarié ou statut en cas de société
Pour les bureaux d'études publics justifier:
• Statut de l'entreprise public du bureau d'étude ou du décret de création;
L'extrait du registre de commerce électronique portant code architecture (607009) ainsi que l'agrément d'architecte et mise à jour de l'année en cours.
• En cas de l'entreprise économique public(EPE): copie conforme aux règles internes des entreprises économiques publics.