Acquisition de matériels roulants

Cet avis s'adresse à toute les personne physique ou morale (fabricant, concessionnaire ou distributeur agréé), régulièrement inscrite au registre de commerce remplissant les conditions suivantes :
Être fabricant: sur présentation de :
- L'agrément délivré par les services du ministère de l'industrie en cours de validité à la date d'ouverture des plis.
- Registre de commerce avec code d'activité qui concorde avec l'objet du cahier des charges.
Être concessionnaire : sur présentation de :
- L'agrément délivré par les services du ministère de l'industrie en cours de validité à la date d'ouverture des plis.
- Le registre de commerce en cours de validité : code d'activité qui concorde avec l'objet du cahier des charges.
- Le certificat de respect délivré par les services du ministère du commerce intérieur et de la régulation du marché national pour les concessionnaires en cours de validité à la date d'ouverture des plis.
Être distributeur agréé : sur présentation du :
- Registre de commerce : code d'activité qui concorde avec l'objet du cahier des charges.
- Contrat liant le distributeur au fabricant donneur.
- Ayant réalisé des ventes de même nature justifiées par une ou des attestations de bonne exécution, délivrées par une administration ou institution publique, portant la nature de l'opération, le montant du projet.