Étude et suivi de réhabilitation et d’aménagement de cours

Le présent concours national restreint, s'adresse aux architectes ou ingénieures agréés seuls ou en groupement, ainsi qu'aux bureaux d'études publics, présentant les capacités professionnelles suivantes :
1/Le cas d'un seul soumissionnaire:
A. Capacité professionnelle :
Pour les architectes et les ingénieurs, justifier par :
- l'agrément de l'année en cours délivré par l'ordre des architectes et inscription au tableau national des architectes pour les architectes.
- l'agrément en cours de validité pour les ingénieures en génie civil ou aménagement
Pour les bureaux d'études publics, justifier :
- Du statut d'entreprise public économique (EPE) du bureau d'études et d'un décret de création
- de l'extrait du registre de commerce portant code architecture (607009).
2/Dans le cadre d'un groupement :
A. Capacité professionnelle :
- un protocole d'accord en cas de groupement des bureaux d'études détaillant le pourcentage de chaque membre et la désignation de chef de file.
- l'agrément de l'année en cours et inscription au tableau national des architectes pour les architectes et agrément pour les ingenieures pour le chef de file et les membres de groupement.
Pour les bureaux d'études publics, justifier :
- Du statut d'entreprise public économique (EPE) du bureau d'études et d'un décret de création
- Et de l'extrait du registre de commerce portant code architecture (607009).