Étude et suivi pour la réalisation d'un Collège

Ce concours national est réservé aux architectes agréés, aux sociétés civiles d'architecture (SCP), aux bureaux d'études publics (EPE) ou aux groupements de bureaux d'études inscrits au Tableau National de l'Ordre des Architectes, titulaires d'un agrément en cours de validité et répondant aux capacités professionnelles, techniques et financières suivantes :
Condition 1 : Capacités professionnelles
Pour les architectes agréés inscrits au Tableau National des Architectes : Fournir une attestation d'agrément en cours de validité à la date d'ouverture. En cas de société civile professionnelle (SCP), fournir les statuts de la société.
Pour les bureaux d'études publics (EPE) : Le statut de l'entreprise publique économique (EPE) du bureau d'études ou le décret de création (Décret de Création).
Une copie du registre du commerce portant le code d'architecture (607009).
Pour les groupements de bureaux d'études : Une copie de la convention de groupement (Mémorandum d'entente).