Etude pour la réalisation d'un nouveau siège

Il s'agit d'un Concours national d'architecture restreint aux Bureaux d'Etudes publics et privés, seuls ou constitués en Groupement, ainsi qu'aux architectes agréés, inscrits au tableau national de l'ordre des architectes en situation mise à jour vise à vis de l'ordre des architectes CNOA et en possession d'un agrément en cours de validité jusqu'a la date d'ouverture des plis de candidature, justifiant des capacités techniques, professionnelles et financières suivantes :
a) Capacités professionnelles
- Une copie de l'agrément délivré par l'ordre des architectes en cours de validité.
- Et d'un protocole d'accord en cas de groupement et/ou statut en cas de société (SCP).
- Pour les bureaux d'études publics, justifier : Du statut d'entreprise public économique (EPE) du bureau d'études ou d'un décret de création ; Et de l'extrait du registre de commerce portant code architecture (607009).