Étude pour la réalisation et l'équipement d'un siège

Cet avis d’appel d’offres s’adresse aux architectes agréés et les bureaux d'études publics, inscrits au Tableau National de l'Ordre des Architectes et titulaires d'un agrément en cours de validité jusqu'au jour de l'ouverture des plis.
— Capacités professionnelles :
Pour les architectes agréés :
Copie de l'agrément délivré par le Conseil National de l'Ordre des Architectes pour l'année en cours.
Statut constitutif dans le cas d'une société civile d'études d'architecture agréée.
Pour les bureaux d'études publics :
Copie du registre du commerce électronique et copie de l'agrément délivré par l'Ordre des Architectes pour l'année en cours.
Tout bureau d'études participant qui ne fournit pas une copie de son inscription au Tableau National des Architectes et de son agrément pour l'année en cours sera éliminé.