Etude pour la réalisation d'une salle OMS

Le présent concours est est ouvert aux bureaux d’études d’architecture, qu’ils soumissionnent à titre individuel ou dans le cadre d’un groupement, ainsi qu’aux bureaux d’études publics légalement agréés et inscrits au tableau national de l’Ordre des architectes, disposant des capacités minimales suivantes :
- Capacités professionnelles :
Présentation d’un agrément en cours de validité à la date d’ouverture des plis ;
Présentation d’un protocole d’accord signé entre les membres du groupement en cas de participation sous forme de groupement ;
Pour les bureaux d’études publics, présentation d’un document justifiant le statut juridique de l’établissement en cours de validité ;
Présentation d’un extrait du registre de commerce électronique (RCE) comportant le code d’activité d’architecture 607009.