Etude et suivi de divers travaux

Le présent Avis de consultation est destiné aux : ARCHITECTES ET AUX INGENIEURS EN GENIE CIVIL
Les architectes (privés ou groupement ou les SCP, archives inscrits au tableau national de l'ordre des architectes et en possession d'un agrément « B » pour les travaux en cours ou les architectes (privés ou groupement ou les SCP) inscrits au tableau national de l'ordre des architectes et en possession d'un agrément « A » pour les travaux neufs, justifiant des capacités Professionnelles et Financières nécessaires.
Les ingénieurs en génie civil (privés ou groupement ou les EURL) agréés par le Ministère De L'habitat, De L'urbanisme Et De La Ville Et en possession d'un agrément en cours de validité ou les bureaux d'études (privés (gérés) avec en possession d'un statut et un registre de commerce en cours de validité justifiant des capacités Professionnelles et Financières nécessaires.
1. Capacités professionnelles :
- La mise à jour de l'année en cours
- Une copie de l'agrément en cours de validité délivré par le Ministère De L'habitat, De L'urbanisme Et De La Ville.
- Une copie de la commande électronique (avec code 007005) d'entreprise publique économique (EPE) ou Statut de société civile professionnelle (SCP)