Elaboration de diverses études

L'avis de consultation s'adresse aux architectes agréés à titre individuel ou dans le cadre d'un groupement momentané solidaire inscrit au Tableau National de l'Ordre des Architectes, ou aux bureaux d'études publics réunissant les capacités professionnelles, financières et techniques suivantes :
A/ Capacités professionnelles :
Pour les candidats individuels : Agrément en cours de validité pour l'année en cours pour les architectes agréés.
Pour les Sociétés Civiles Professionnelles d'Architectes (SCP) : Tous les membres de la société doivent être des architectes agréés.
Statut constitutif de l'Entreprise Publique Économique (EPE) ou décret de création, plus un extrait du registre du commerce incluant l'activité architecturale (607009) pour les bureaux d'études publics.
Pour les candidats en groupement : Agrément en cours de validité pour l'année en cours pour chaque membre du groupement, ainsi qu'un protocole d'accord liant les membres du groupement.