Étude et suivi pour la réalisation d'un CEM

Cet avis d’appel d’offres s’adresse aux bureaux d'études d'architecture agréés exerçant à titre individuel, ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire, ainsi qu'aux bureaux d'études publics, remplissant les conditions de qualification suivantes :
Qualifications professionnelles : Les bureaux d'études d'architecture agréés doivent justifier :
D'une attestation d'agrément en cours de validité à la date d'ouverture des plis.
D'un contrat de groupement dans le cas d'un groupement de bureaux d'études d'architecture et/ou des statuts pour les sociétés civiles.