Approvisionnement en denrées alimentaires

Peut participer à l'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales faisant l'objet du présent cahier des charges, toute personne physique ou morale régulièrement inscrite au registre de commerce, ayant la qualité requise pour le lot et disposant de moyens nécessaires pour pouvoir honorer ses engagements et ce, conformément aux dispositions du cahier des charges.
- Capacités professionnelles : registre de commerce électronique dont l'activité conforme à l'objet du cahier des charges.