Approvisionnement en denrées alimentaires.

Peut participer à l'appel d'offres ouvert national avec exigence de capacités minimales faisant l'objet du présent cahier des charges, toute personne physique ou morale régulièrement inscrite au registre de commerce selon les activités requises, qui disposant de tous les moyens nécessaires pour pouvoir honorer ses Engagements et ce conformément aux dispositions du présent « Cahier des Charges ».
À ce titre, ne sont admis à présenter des offres faisant l'objet du présent cahier des charges, que les personnes physiques ou morales.