Approvisionnement en denrées alimentaires

Peut participer à cet appel d'offres tout soumissionnaire disposant du statut et/ou des moyens suivants : Personnes physiques et morales : Inscrites au registre du commerce électronique portant le même code d'activité du lot, ou au registre des métiers et de l'artisanat, ou titulaires de la carte professionnelle d'artisan en ce qui concerne le Lot n° 09 (Pâtisseries traditionnelles). Au moins un moyen de transport approprié : Justifié par une copie de la carte grise, ou copie du contrat notarié pour les véhicules loués en cours de validité, ainsi qu'une copie de l'attestation d'assurance et du contrôle technique en cours de validité, pour les lots : Lot n° 03 (Fruits et légumes frais) et Lot n° 09 (Pâtisseries traditionnelles). Au moins un moyen de transport frigorifique : Justifié par une copie de la carte grise, ou copie du contrat notarié pour les véhicules loués en cours de validité, accompagné de l'agrément sanitaire du véhicule frigorifique délivré par les services vétérinaires en cours de validité, une copie de l'assurance et du contrôle technique en cours de validité, pour les lots suivants : Lot n° 02 : Lait et dérivés Lot n° 04 : Viandes rouges fraîches Lot n° 06 : Œufs Lot n° 07 : Viandes blanches fraîches Lot n° 08 : Poisson frais