Etude et suivi pour la réalisation d'un collège

Le présent concours d'architecture national restreint, s'adresse aux architectes agréés seuls ou en groupement, bureaux d'études publics ainsi qu'aux bureaux d'études d'architectures disposant d'un agrément en cours de validité et inscrit dans le tableau national des architectes (CNOA), présentant les capacités professionnelles suivantes :
Capacité professionnelle :
- Pour les bureaux d'études privés agréés et architectes agréés, justifiant :
• De la mise à jour de l'agrément de l'année en cours ;
• Et d'un protocole d'accord en cas de groupement et copie de la mise à jour de l'agrément de l'année en cours pour chaque membre et/ou copie de statut pour les personnes morales.
- Pour les bureaux d'études publics
• Copie de statut pour la société public économique ou d'un décret de création
• L'extrait de registre de commerce électronique pour le BET étatique ou société portant code d'architecture (607009).