Etude de la réalisation d'une gare routière

Cet avis s'adresse aux architectes agréés seuls ou en groupement, ainsi qu'aux bureaux d'études publics, présentant les capacités professionnelles, financière et techniques minimales suivantes :
1- Capacité professionnelle :
• Pour les bureaux d'études privés agréés ou architecte agréé, justifiant :
◦ De l'agrément de l'année en cours ;
◦ Et d'un protocole d'accord en cas de groupement et/ou statut en cas de société (SCP).
• Pour les bureaux d'études publics, justifiant :
◦ De statut d'entreprise public économique (EPE)
D'un protocole d'accord ou d'un contrat avec un architecte agréé salarié ou associé.