Etude et suivi des travaux de réalisation de logements

Cet avis s'adresse aux architectes agréés ( inscrits dans le tableau nationale de l'ordre des architectes et en possession d'un agrément en cours de validité) seul ou groupement et aux bureaux d'études publics, justifiants les capacités techniques, professionnelles et financières suivantes:
CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL
Capacités professionnelles
Une copie de l'agrément de l'année en cours, délivré par l'ordre rational des architectes.
CAS DE SOUMUSSIONIN GROUPEMENT
Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d'architectes et/ou de bureaux d'études, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres de groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement de l'ensemble des capacités exigées, dans le cahier des charges, mais chaque membre doit présenter un agrément valide.
Le groupement doit lire impérativement solidaires.
Conformément aux articles 57, 77 at 81 du décret présidentiel 15-247 do 16 septembre 2015 portant règlementation des marchés publique et des délégation de service public, le soumissionnaire ne peut participer qu'une seule fois au sein d'un groupement à l'occasion des différents appels à la concurrence des programmes de logement location-vente AADL 3 (300 000 logis tranche 2006), faute de quoi les groupements concernés par la participation d'un soumissionnaire au sein de plus d'an groupement seront écartés.