ALGERIA TENDERS
Appel d'offres
Expiré
Suivi pour la réalisation et l'équipement d'un Tribunal
Organisme / Annonceur
Abonnés
Wilaya :
Ouargla
Publié le :
Échéance :
Réf :
051/2026
CODE ANEP
2630006308
SECTEURS D'ACTIVITÉ
1
Architecture et urbanisme
ALLOTISSEMENT & DÉTAIL DES LOTS
1 Lot(s)
Projet N° 1
Ouargla,
Suivi pour la réalisation et équipement d'un Tribunal a Ouargla.
OBSERVATIONS & COMMENTAIRES
Cet avis s'adresse aux :
1- Pour les architectes agréés et inscrits au tableau National des Architectes, doit présenter un agrément en cours de validité le jour de l'ouverture des plis.
* Dans le cas d'une société civile professionnelle (SCP), les statuts de la société doivent être déposés.
2- Pour les bureaux d'études publics, justifiée par :
* le statut de l'entreprise publique économique (EPE) du bureau d'études ou le décret de création.
* Une copie du registre du commerce portant le code de l'architecture (607009).
3- Pour les groupements des bureaux d'études justifiés par :
Une copie du protocole d'accord pour les groupements des bureaux d'études.
1- Pour les architectes agréés et inscrits au tableau National des Architectes, doit présenter un agrément en cours de validité le jour de l'ouverture des plis.
* Dans le cas d'une société civile professionnelle (SCP), les statuts de la société doivent être déposés.
2- Pour les bureaux d'études publics, justifiée par :
* le statut de l'entreprise publique économique (EPE) du bureau d'études ou le décret de création.
* Une copie du registre du commerce portant le code de l'architecture (607009).
3- Pour les groupements des bureaux d'études justifiés par :
Une copie du protocole d'accord pour les groupements des bureaux d'études.
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