Etude et suivi pour les travaux d'aménagement

Il s'agit d'un appel d'offre restreint aux architectes et bureaux d'études nationaux ou groupement de bureaux d'études, inscrits dans le tableau national de l'ordre des architectes en situation mise à jour vis-à-vis de l'ordre des architectes CNOA et en possession d'un agrément en cours de validité, justifiant des capacités professionnelles et financières suivantes :
Capacités professionnelles :
Une copie de l'agrément délivré par l'ordre des architectes en cours de validité.
Pour les candidats en groupements :
Un agrément de l'année en cours pour chaque membre de groupement.
Protocole d'accord liant les membres du groupement (un acte notarié doit être remis après attribution provisoire).