Suivi de la réalisation d'un siège

Peuvent participer les architectes agréés individuels ou dans le cadre d'un groupement inscrits au tableau national de l'Ordre National des Architectes et titulaires d'une attestation d'agrément en cours de validité, ainsi que les ingénieurs civils agréés individuels ou dans le cadre d'un groupement / ou les bureaux d'études publics justifiant des capacités financières, techniques et professionnelles requises, conformément aux conditions de qualification définies à l'article 03 du cahier des charges. Qualification des soumissionnaires : A / Capacités professionnelles :
Cas d'un architecte agréé individuel :Copie de l'attestation d'agrément délivrée par le Conseil National de l'Ordre des Architectes pour l'année en cours.
Cas d'un ingénieur civil agréé individuel :Copie de l'attestation d'agrément pour l'année en cours.
Cas des bureaux d'études publics : Statut de l'Entreprise Publique Économique (EPE) de bureau d'études ou décret de création.
Extrait du registre du commerce portant le code d'activité d'architecture (607009).
Cas d'un groupement de bureaux d'études : Protocole de groupement et/ou statut de la société (SCP).