Etude et suivi d'aménagement et réhabilitation et extension d'un siège de direction

Ce concours est dirigé aux bureaux d'études d'architecture et architectes agréés inscrits à l'ordre des architectes et en possession de l'agrément d'exercice pour l'année en cours (suivant le spécimen fournis par le CNOA) exerçant sous forme libérale en société civile professionnelle d'architecte(SCPA) composés de deux au plusieurs architectes agréés.
Eligibilité des candidats :
NB : Ne sont pas admis à participer au présent concours les bureaux des études d'architecture ainsi que les groupements de bureaux des études ayant DEUX (02) projets ou plus non réceptionnés (marché) avec le service contractant (DEP).
a- Références professionnelles
- Pour les architectes agréés, justifier :
1. De l'agrément de l'année en cours ;
2. Et d'un protocole d'accord en cas de groupement et/ou statut en cas de société (SCP).
- Pour les bureaux d'études publics, justifier :
1- Du statut d'entreprise public économique (EPE) du bureau d'études ou d'un décret de création ;
2- Et de l'extrait du registre de commerce portant code architecture (607009).