Réalisation de logements

I) - CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL :
- Capacités professionnelles:
Ayant une qualification et classification professionnelle à la catégorie III (TROIS) ou plus, qualifié en bâtiment en cours de validité.
- CAS DE SOUMISSIONNAIRE EN GROUPEMENT :
Pour justifier l’éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d’entreprises, il sera tenu compte des capacités de l’ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement l’ensemble des capacités exigées dans le cahier des charges, mais chaque membre doit présenter un certificat de qualification et classification professionnelle valide. Le groupement doit être impérativement solidaire.