Etude et suivi pour la réalisation d'un siège

Le présent concours national d'architecture restreint, s'adresse aux architectes agréés seuls ou en groupement, bureaux d'études publics ainsi bureaux d'études d'architecteurs disposant d'un agrément en cours de validité et inscrit dans le tableau des architectes (CNDA), présentant les capacités professionnelles, financières et techniques minimales suivantes :
1- Capacité professionnelle :
- Pour les bureaux d'études privés agréés ou architecte agréé, justifiant :
• Attestation d'inscription au tableau national de l'ordre des architectes ou certificat d'agrément pour l'exercice de la profession d'architecte en cours de validité le jour de l'ouverture des plis;
• Et d'un protocole d'accord en cas de groupement et/ou statut en cas de société(SCP), portant l'objet de la présente soumission signé par les membres du groupement
Pour les bureaux d'études publics, justifiant :
• De statut d'entreprise public économique (EPE)
• D'un protocole d'accord ou d'un contrat avec un architecte agréé salarié ou associé, portant l'objet de la présente soumission signé par les membres du groupement.