Etude et suivi pour la Réalisation d'un institut

Cet avis s'adresse aux architectes agréés seuls ou en groupement, ainsi qu'aux bureaux d'études publics à réalisé au moins une maitrise d'œuvre d'un projet classée dans la catégorie C ou plus disposant de:
1-Capacités professionnelles:
Les candidats Exerçant sous forme libérale, en société civile professionnelles d'architecte (SCPA) composés d'un ou plusieurs architectes agrées, inscrits au tableau national de l'ordre des architectes
Agrément architectes agrées, inscrits au tableau national de l'ordre des architectes (même pour les bureaux d'étude publics.) en cours de validité dans le domaine des études en Bâtiment
Outre l'agrément Les bureaux d'études publiques sont tenus de présenter:
Un justificatif de création délivré par le ministère.
Statut d'entreprise public économique (EPE) du bureau d'études ou Et de l'extrait du registre de commerce portant code architecture (607009)