Etude et suivi de travaux de réalisation de logements

Le présent avis de Concours National d'Architecture Restreint, s'adresse aux architectes et aux bureaux d'études inscrits dans le tableau national de l'ordre des architectes et en possession d'un agrément en cours de validité, justifiant les capacités techniques, professionnelles et financières suivantes : A. Capacité professionnelle : 1 ) CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL : a. Capacités professionnelles - Une copie de l'agrément de l'année en cours, délivré par l'ordre national des architectes. - Copie du registre de commerce portant le code d'architecture pour les bureaux d'études publics. 2 ) CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT : Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d'architectes et/ou de bureaux d'études, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement de l'ensemble des capacités exigées, dans le cahier des charges, mais chaque membre doit présenter un agrément valide. Le groupement doit être impérativement solidaire.