Acquisition de matériel roulant

Cet avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités Minimales, adressé aux soumissionnaires qui répondent aux exigences Minimales suivants :
Capacités professionnelles :
• Constructeur de véhicules : ayant un agrément délivré par le ministère de l'industrie, au sens du décret exécutif N° 22-384 du 17 Novembre 2022 fixant les conditions et les modalités d'exercice de l'activité de construction de Véhicules.
• Concessionnaire : ayant le droit d'exercer l'activité d'importation pour la revente en l'état de véhicules neufs, ayant un registre de commerce et l'agrément délivré par le ministère de l'industrie, et un contrat concession liant le concessionnaire au constructeur concédant tel que défini par le décret exécutif N° 22-383 du 17 Novembre 2022 fixant les conditions et les modalités d'exercice de l'activité de concessionnaire de véhicules Neufs.
• Agent agréé : un agent distributeur de véhicules neufs dans le cadre d'un contrat le liant au concessionnaire en cours de validité.