Étude et suivi pour la réalisation d'une piscine de proximité

Ce Concours National d'Architecture Restreint s'adresse aux architectes agréés seuls ou en groupement, ainsi qu'aux bureaux d'études publics, présentant les capacités professionnelles suivantes :
- Pour les Bureaux d'études privés agréés ou architecte agréé, justifiant :
1. Attestation d'inscription au tableau national de l'ordre des Architectes ou certificat d'agrément pour l'exercice de la profession d'architecte en cours de validité le jour de l'ouverture des plis.
2. Et d'un protocole d'accord en cas de groupement et/ou statut en cas de société (SCP), portant l'objet de la présente soumission signé par les membres du groupement.
- Pour les Bureaux d'études publics, justifiant :
1. De statut d'entreprise public économique (EPE).
2. D'un protocole d'accord ou d'un contrat avec un architecte agréé salarié ou associé, portant l'objet de la présente soumission signé par les membres du groupement.