Etude et suivi pour la réalisation d'un centre

Cet avis d’appel d’offres s’adresse aux architectes agréés seuls ou en groupements, sociétés civiles ou bureaux d'études publics, présentant les capacités suivantes :
a. Capacités professionnelles :
✓ Pour les candidats seuls :
- Un agrément de l'année en cours pour les architectes agrée.
- Le statut pour les sociétés civiles professionnelles d'architectures agrées SCP (tous les membres de la société doivent être des architectes agrées).
- Le statut pour bureau d'étude publique ou d'un décret de création d'un coté, et l'extrait du registre du commerce portant le code architectural (607009) pour les bureaux d'études publiques.
✓ Pour les candidats en groupement:
- Un agrément de l'année en cours pour chaque membre de groupement.
- Un protocole d'accord, reliant les membres du groupement.