Suivi pour la réalisation d'un collège

1) Cas De Soumissionnaire Seul :
c)Capacités professionnelles
-Une copie de l'agrément délivré par l'ordre des architectes en cours de validité.
-Les bureaux d'études publics nationaux dispensent,
- De l'agrément de l'année en cours (2025);
- De statut d'entreprise public économique (EPE)
- D'un protocole d'accord ou d'un contrat avec un architecte agréé salarié ou associé.
- Et de l'extrait du registre de commerce portant code architecture (607009)
- doivent être justifié par décret de création ou statut du bureau d'étude ou toute autre document justificatif.
-Une copie de l'agrément délivré par le ministère de l'habitat pour les ingénieurs en génie civil.
2) CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT
Capacités professionnelles
-Une copie de l'agrément délivré par l'ordre des architectes en cours de validité.
-Les bureaux d'études publics nationaux dispensent,
- De l'agrément de l'année en cours (2025);
- De statut d'entreprise public économique (EPE)
- D'un protocole d'accord ou d'un contrat avec un architecte agréé salarié ou associé.
- Et de l'extrait du registre de commerce portant code architecture (507009)
- doivent être justifié par décret de création ou statut du bureau d'étude ou toute autre document justificatif.
-Une copie de l'agrément délivré par le ministère de l'habitat pour les ingénieurs en génie civil.