Conditions d’utilisation
Les présentes conditions générales ont pour objet de
définir les conditions et modalités d'utilisation des
services de ALGERIA TENDERS. Elles seront seules
applicables et resteront l'ultime référence.
Conditions générales :
- Etre une personne physique ou morale.
- Ne pas revendre un abonnement à une tierce
personne.
Accès réservé aux utilisateurs inscrits :
- L'accès au service est réservé aux Utilisateurs
qui se sont préalablement acquittés des droits
d'abonnement.
- Un code d'accès (constitué d'un nom d’utilisateur
et d'un mot de passe) est attribué à chaque client.
- Le code d'accès communiqué à l'Utilisateur revêt
un caractère personnel, confidentiel et ne pourra être
transmis à des tiers.
- La gestion de l'abonnement est automatique, le
client est informé 30 jours avant l'expiration de son
abonnement.
Accès au service :
Les services de ALGERIA TENDERS
sont accessibles via le réseau Internet 24 heures sur 24 et
7 jours sur 7, sauf cas de force majeur, évènement
indépendant de ALGERIA TENDERS, pannes éventuelles ou
interventions de maintenance nécessaires pour assurer le
bon fonctionnement du service. ALGERIA TENDERS s'engage à
mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour
assurer une bonne qualité d'accès au service et assurer la
fiabilité et la rapidité de mise en ligne des données.. Il
lui appartient, notamment, de s'assurer que les
caractéristiques techniques du matériel et des logiciels
qu'il utilise lui permettent un accès au service dans de
bonnes conditions, d'autre part.
Utilisation des données :
Les informations qui
figurent sur ALGERIA TENDERS sont la propriété de la Sarl
i2b et l'accès au service n'entraîne aucun transfert de
droit au bénéfice de l'Utilisateur. Son contenu ne peut
donc en aucune manière faire l'objet, même partiellement,
d'aucun prêt, échange ou cession, d'aucune extraction
totale ou partielle de données ni transfert sur un autre
support. Seules sont autorisées la visualisation sur écran
et l'impression sur papier, au bénéfice exclusif de
l'Utilisateur et pour ses besoins propres. Toute autre
utilisation est soumise à autorisation préalable écrite de
ALGERIA TENDERS, sous peine de poursuites judiciaires.
Rédaction du fichier des utilisateurs inscrits : Algeria
tenders se réserve le droit de radier un Utilisateur, après
l'avoir préalablement informé, dans les cas suivants : 1-
Non-respect par l'Utilisateur de l'une des clauses des
présentes conditions générales. 2- Usage excessif du
service considéré comme susceptible d'être le résultat
d'une utilisation abusive par plusieurs personnes non
abonnées au service, mais utilisant le compte d'un abonné
régulièrement inscrit.
Modifications des conditions générales : Elles sont
susceptibles d'être modifiées sans autre formalité que la
mise en ligne d'une nouvelle version modifiée, seule cette
dernière version étant retenue.
Renseignements – Réclamations : Toute précision
relative à l'application des présentes conditions
générales, toute demande d'information ou réclamation
relative au fonctionnement du service Algeria doit
être adressée à la Sarl i2b, par E-mail à l'adresse :
contact@algeriatenders.com, par courrier à l'adresse : 04
rue Ahmed Chérifi Kouba, Alger, Algérie et par fax au
numéro suivant : +213 (0) 23 78 63 39 ou par tel aux numéros
suivants : +213 (0) 23 78 63 36/37/38.
Garantie :
La Sarl i2b garantit le bon
fonctionnement du site www.algeriatenders.com pendant toute
la période d’abonnement.
